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Actualités loi

  • Loi : Une pétition pour retrouver la Région Lorraine
    En partenariat avec le collectif « La Lorraine ne doit pas disparaître », le Groupe BLE Lorraine a lancé jeudi 18 octobre une pétition en ligne intitulée « Rendez-nous la Lorraine ». Celle-ci s’adresse à l’ensemble des sénateurs et députés lorrains, ainsi qu’aux quatre présidents des Conseil départementaux lorrains. Elle fait
  • Loi : Code de la Mutualité : une réforme pour achever les petites mutuelles
    Le projet de loi Sapin 2 est actuellement en débat au sein de l’Assemblée des élus du peuple ; et notamment son article 21 bis A qui vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de réformer le code de la mutualité, autour des thématiques de la gouvernance, du statut de l’é
  • Loi : Loi de l'offre et de la demande
    Qu'est-ce que la loi de l’offre et de la demande ? En principe, c’est l’élément essentiel pour l’économie du marché. C’est grâce à ce système que se concilie une vente avec un arbitrage pacifique. Il est primordial de savoir que la loi de l’offre et la demande stabilise et régularise les intérêts de l’offreur et du demand
  • Loi : Ce que prévoit la loi pour le handicap
    Un arsenal législatif prévoit d'obliger les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap. Avec plus ou moins de succès. Les lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005 ont fait évoluer le regard sur le handicap au travail. Elles prévoient que tout employeur, privé ou public, d'au moins 20 salariés, doit employer 6 % d
  • Loi : Fusion des régions : recours du Parti Lorrain au Conseil d’Etat
    Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’ap
  • Loi : Immobilier Montpellier : un secteur exploitable
    Ville cosmopolite à forte croissance démographique, Montpellier est éligible au dispositif Pinel en matière d'investissement locatif dans le neuf. Or, les logements neufs s'y font rares et les demandes de location s'accumulent de jour en jour. [caption id="attachment_77" align="alignleft" width="149" caption="Loi Pinel contre la location d
  • Loi : Suicide d'un patient dans un hôpital psychiatrique en Seine-Maritime
    Les bénévoles de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme ont organisé une distribution de prospectus en boite aux lettres le samedi 30 août de 14h à 15h à la Roseraie à Angers, pour demander à ce que la loi soit respectée en psychiatrie. Un patient de 60 ans a été retrouvé pendu la semaine dernière à l'hôpital psychi
  • Loi : Une loi pour les salariés solidaires
    Le 30 avril dernier, le Senat a voté une loi visant à soutenir les  parents d’enfants malades, handicapés (demandant une présence parentale) de bénéficier de congés « humanitaires ». La proposition de loi s’inscrit dans un cadre de soutien aux salariés en car d’événements tragiques dans l’entourage proche. Le RTT humanitaire
  • Loi : "Déclaration de succursale" Article 8
    L’article 8 du décret d’application de la loi Hoguet (72-678 du 20 juillet 72) demande à tous les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier de faire une déclaration en amont de l’ouverture de tout “établissement, succursale, agence ou bureau”. Un directeur doit être nommé, et doit avoir la même capacité que le ti
  • Loi : Ne pas laisser faire c'est immonde
    Madame, Monsieur, PS: cet article n'est pas mon œuvre, juste une transmission d'un message important Source : http://petitions.institutpourlajustice.com/el-shennawy/petition.html Tandis qu'une nouvelle joggeuse a été retrouvée jeudi dernier à Nîmes, assassinée et « atrocement suppliciée au cutter », selon la presse (le visage de
  • Loi : Choisir une assurance de prêt : les droits que les banques vous cachent
    Choisir une assurance de prêt : les droits que les banques vous cachent Lorsque l’on souhaite souscrire à un prêt immobilier, les banques demandent généralement à ce que l’on souscrive également à une assurance. Cette assurance permet de couvrir les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité ou encore à la perte
  • Loi : Nouvelles normes Internet
    Débat sur le potentiel des nouvelles normes Internet IPv6 Le changement de protocole informatique de l'Internet mondial, passant de la version 4 (IPv4) à la version 6 (IPv6) est un défi technique pour tous les pays. Voyons l'exemple de notre voisin allemand. Le changement de protocole informatique de l'Internet mondial, passant de la versio
  • Loi : Nous avons sauvé internet
    Chers amis, Aujourd'hui pourrait être le jour où nous aurons sauvé l'Internet libre. Nous avons fait changer de position la Maison Blanche et le Congrès est sur la défensive. A présent, suite au blackout mené par Wikipédia, les projets de loi américains de censure d'Internet font la une des médias. Nous avons atteint le momen
  • Loi : Loi EIRL définitive 15 juin 2010 !
    Loi E.I.R.L définitive 15 juin 2010  LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) installation, forme des statuts, création d'entreprise, création de chambres d'hôtes, EIRL, autoentrepreneur... L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Cons
  • Loi : La nouvelle loi sur la psychiatrie maintenant en application
    La nouvelle loi sur la psychiatrie a été mise en application le 1er août dernier.  Une forte opposition est toujours présente. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme manifestera le samedi 6 août 2011 de 16h à 17h30 à Beaubourg à Paris pour dénoncer les dangers de cette loi.      La nouvelle loi sur la psychiatrie, m
  • Loi : 30 manifestations CCDH en France contre les internements abusifs
    Paris, le 5 juillet 2011       Une jeune fille anorexique est récemment décédée dans un établissement psychiatrique, faute de soins. L'hôpital, reconnu responsable, a été condamné.       La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organisera 30 manifestations en France le samedi 9 juillet 2011 pour dénoncer les ma
  • Loi : Suicide d'un adolescent en hôpital psychiatrique
    Paris, le 29 juin 2011       Un jeune homme de 17 ans s'est pendu à l'hôpital psychiatrique de Béziers. Une enquête a été ouverte.   La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme dénonce les abus de la psychiatrie. Avec le vote de la nouvelle loi, les procédures d'hospitalisation seront dangereusement facilitées.   Un
  • Loi : Danger : Le projet de loi sur la psychiatrie définitivement adopté
    Paris, le 23 juin 2011       Hier, le parlement français a définitivement adopté le projet de loi sur la psychiatrie.   Des soins sous contrainte à domicile seront mis en place et l'internement sera grandement facilité.   La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme dénonce depuis plus d'un an cette loi liberticide. L'a
  • Loi : Opposition face à la relecture du projet de loi sur la psychiatrie au Sénat
    Le projet de loi sur la psychiatrie est actuellement examiné au Sénat en seconde lecture. De nombreux groupes associatifs se sont réunis pour s'opposer à ce projet de loi liberticide. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme manifestera le samedi 18 juin 2011 de 16h à 17h30 sur la Place de la Bastille à Paris pour dénoncer les
  • Loi : RD Congo : le mépris de la volonté populaire
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce mercredi 15 juin la loi électorale en termes harmonisés, en séances plénières clôturant la session ordinaire de mars 2011. Députés et sénateurs se sont finalement accordés sur l’essentiel. Parmi les divergences sur lesquelles ils ont accordé leurs violons, il y a le niveau d’étu
  • Loi : Danger, loi liberticide sur la psychiatrie !
    Le Sénat vient d'adopter le projet de loi liberticide sur la psychiatrie. Il sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale à partir de lundi prochain. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme a manifesté le samedi 21 mai 2011 de 16h à 17h30 sur la Place de la Bastille à Paris pour dénoncer cette loi . L'association
  • Loi : Le projet de loi liberticide sur la psychiatrie examiné au Sénat
    Le projet de loi concernant les hospitalisations et soins sous contrainte en psychiatrie est actuellement en discussion au Sénat. Cette loi pourrait instaurer des traitements psychiatriques de force à domicile. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise une grande distribution à Paris pour sensibiliser les Français aux dan
  • Loi : Pour le maintien du Droit Local en Moselle
    En tant qu’anciens territoires annexés, l'Alsace et la Moselle ont pu conserver les avantages du code civil allemand, plus avancé en matière sociale après le Traité de Versailles que le code civil français. Or, beaucoup de Français considèrent que le Droit Local mosellan serait vraiment « en retard » sur le droit français. Il n’en
  • Loi : Les Français sous contrôle de la psychiatrie ?
    Une loi mettant en danger nos libertés menace d'être votée. Toute la population pourra être mise de force sous camisole chimique. La CCDH alerte les Français sur cette loi liberticide. Une manifestation sera organisée le samedi 12 mars 2011 de 13h30 à 15h sur la Place de la Bastille à Paris. Une pétition contre le vote de cette loi pourra
  • Loi : De nombreux citoyens contre le projet de loi sur la psychiatrie
    Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme le samedi 5 mars 2011 de 13h30 à 15h sur la Place d'Italie à Paris pour dénoncer les dangers d'un projet de loi sur la psychiatrie. Ce projet de loi liberticide sera présenté à l'Assemblée Nationale le 15 mars. De nombreux groupes et associations protestent, et des millie
  • Loi : Notre santé menacée par un projet de loi
    Le samedi 26 février 2011 de 14h à 15h sur la Place Edmond Michelet à Paris (en face du Centre Pompidou), la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise une manifestation pour dénoncer les dangers des traitements psychiatriques. Alors que certains psychotropes sont aujourd'hui sous surveillance de l'agence française des médica
  • Loi : Risque de traitements psychiatriques obligatoires pour les Français
    Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 12 février 2011 de 14h à 15h Place d'Italie à Paris pour sensibiliser les Français sur les dangers d'un projet de loi en psychiatrie. Ce dernier pourrait mettre en place des traitements psychiatriques obligatoires pour tout citoyen français.   Le gouvernement vie
  • Loi : LOPPSI :les pédophiles sont tranquilles
    les pédophiles sont tranquilles LOPPSI : Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles Paris, 15 décembre 2010 — L’Assemblée nationale a adopté l’article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d’Internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif per
  • Loi : Les 10 Rappels de l'Humain Yourself
    Les 10 Rappels de l’Humain Yourself   1-        Tu adoreras Ton Cœur-Féminin seul et Tu l’aimeras plus que Tout. 2-      Tu n’utiliseras les valeurs de Ton Mental-Masculin qu’avec respect. 3-      Tu savoureras et apprécieras la Vie dans l’Univers. 4-      Tu respecteras la valeur de ceux qui par
  • Loi : La Méthode Y, véritable moteur de la loi d'attraction
    La Loi de l’Attraction fonctionne sur le principe selon lequel toute énergie attire des énergies similaires. Le négatif attire le négatif et le positif attire le positif. L’Univers capte notre esprit subconscient, et nous recevons des expériences de vie en adéquation avec ce que nous pensons. D’après cette explication, on considère
  • Loi : Une famille victime des abus psychiatriques
    Stand d'informations de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 13 novembre 2010 de 13h30 à 14h30 sur la Place d'Italie à Paris pour dénoncer les abus psychiatriques. La CCDH soutient Michel Prévidi. Ce père de famille se bat pour dénoncer les conditions scandaleuses subies par ses proches en psychiatrie. Sa femme et se
  • Loi : Grande journée nationale contre le projet de loi sur la psychiatrie
    Samedi 30 octobre 2010: grande journée nationale d'actions organisée par la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme contre le projet de loi sur la psychiatrie proposé par Madame Bachelot. Une trentaine de manifestations seront organisées dans toute la France, dont 9 à Paris et en banlieue parisienne : 9h30 – 10h30 : devant l
  • Loi : HADOPI Loi contre le téléchargement illégal
    La promulgation de loi  HADOPI ( lutte contre les téléchargement illégaux ou "pirates") entraine de facto, la mise en branle de tout un arsenal administratif, judiciaire et technique.  Altospam, dans son actualité,  vous invite à lire ses développements plus techniques sur divers aspects de cette disposition légale.
  • Loi : Laseo : des solutions de marquage laser pour instruments chirurgicaux
    Le marquage laser des outils et instruments médicaux et chirurgicaux constitue une réponse fiable aux besoins de traçabilité dans les hôpitaux et établissements de santé. Le marquage laser de tels instruments requiert cependant une attention particulière et une expérience afin de marquer sans altérer les caractéristiques inoxydables d
  • Loi : La nouvelle réforme psychiatrique menace nos libertés !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organisera un stand d'informations Place d'Italie à Paris le samedi 3 juillet de 16h à 17h30 pour dénoncer les risques d'une réforme de loi liberticide sur les internements psychiatri
  • Loi : Raid à vélo Paris-Bruxelles pour dénoncer les abus psychiatriques
    Du 9 au 13 août 2010 : La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise un raid à vélo au départ de Paris vers la Commission européenne à Bruxelles, pour dénoncer les abus psychiatriques en France. 14 manifestations devant 14 hôpitaux psychiatriques sont organisées. - Lundi 9 août : De 9h à 10h devant la Maison de S
  • Loi : La motivation principale d’interdiction du voile intégral n’est pas la même pour tous
    mingle Trend présente ses résultats représentatifs sur l'interdiction du voile intégral Le 13 juillet dernier, l’Assemblée nationale votait une loi interdisant la burqa, loi qui sera examinée par le Sénat courant septembre. Après la Belgique et la France, la Syrie, pays à plus de 80% musulman, vient également d’adopter une loi inte
  • Loi : Exposition « Psychiatrie : la vérité sur ses abus »
    L'exposition de renommée internationale « Psychiatrie : la vérité sur ses abus » organisée par la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, ouvrira ses portes le jeudi 22 juillet 2010 à 10h au Salon des Miroirs – 13, passage Jouffroy dans le 9ème arrondissement de Paris, pour sensibiliser un maximum de citoyens aux dangers des
  • Loi : Psychiatrie : encore des traitements de force !
    La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organisera un stand d'informations le samedi 10 juillet de 16h à 17h30 place Edmont Michelet à Paris pour dénoncer un projet de loi sur les internements psychiatriques qui risquerait de mettre la population française sous camisole chimique. Madame la ministre de la santé a annoncé que l
  • Loi : La culpabilité parentale
    N. Sarkozy a fait connaître sa volonté de mettre en place une loi visant à rendre les parents responsables des actes de délinquance de leurs enfants mineurs. Les parents en difficultés seraient sanctionnés de façon financière. Le trois quart des personnes interrogées par mingle Trend pensent que l’introduction d’une telle loi sera
  • Loi : Une nouvelle loi veut faciliter les internements !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organisera un stand d'informations Place d'Italie à Paris le samedi 3 juillet de 16h à 17h30 pour dénoncer les risques d'une réforme de loi liberticide sur les internements psychiatri
  • Loi : La loi contre les violences conjugales définitivement adoptée
    La loi contre les violences conjugales définitivement adoptée Par Alexandra Guillet , le 29 juin 2010 à 16h03, mis à jour le 29 juin 2010 à 16:12 Le parlement a voté à l'unanimité, mardi, un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. Parmi les mesures phares, la création d'un dél
  • Loi : La majorité des Français mal à l’aise face à la burqa
    mingle Trend présente ses résultats représentatifs sur la burqa La mairie de Barcelone annonçait la semaine passée la signature d’un arrêté interdisant le port de la burqa, du niqab et de toute autre tenue empêchant l’identification des individus dans les lieux publics. Même débat en France ces derniers mois. En effet, la majo
  • Loi : Des soins sous contrainte augmentés en psychiatrie !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise un stand d'information le samedi 19 juin de 16h à 17h30 sur la Place Edmont Michelet à Paris pour dénoncer la réforme de la loi sur les hospitalisation psychiatrique qui va m
  • Loi : Une loi liberticide !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise un stand d'information le samedi 12 juin de 16h à 17h30 sur la Place de la Bastille à Paris pour dénoncer le projet de loi liberticide concernant la réforme des hospitalisati
  • Loi : Récapitulatif des mesures et dispositifs en faveur des TPE, PME et ETI
    Depuis le début de la crise, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures afin de soutenir l’activité des TPE et PME. Certaines de ces mesures sont encore en vigueur, d’autres ont été annoncées plus récemment ou bien ont été modifiées.   Afin de vous permettre d’identifier l’ensemble des mesures PME, nous avons
  • Loi : NON AU PROJET DE LOI FACILITANT LES INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A:link { so-language: zxx } --> La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organise une grande marche de protestation à Paris le samedi 5 juin de 13h à 15h, entre le Parvis de la Gare Montparnasse et la Place Saint Michel, contre le projet de loi liberticide facilitan
  • Loi : Le psychiatre sera demain l'homme le plus puissant de France !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme le samedi 29 mai de 16h à 17h30 sur la Place Edmont Michelet à Beaubourg pour dénoncer le projet de loi liberticide sur les hospitalisations psychiatriques. Une r
  • Loi : Institut pour la ville en mouvement : Changement climatique et mobilité aux USA : qui fait la Loi ?
    Communiqué de presse , le 17 mai 2010 Invitation : ? Le mercredi 2 juin 2010 de 17h à 20h Changement climatique et mobilité aux USA : qui fait la Loi ? À SciencesPo, salle Érignac, 13 rue de l'Université, Paris 7e Entrée libre dans la limite des places disponibles, mais inscription obligatoire : http://www.ville-en-mouvement.com/cleant
  • Loi : Notre santé et nos libertés menacées !
    <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A.western:link { so-language: zxx } --> Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme le samedi 22 mai de 16h à 17h30 sur la Place de la Bastille à Paris pour dénoncer la réforme de loi sur les hospitalisations psychiatriques qui veut instaurer des soi